Vous cherchez des ressources financières pour des projets de rénovation énergétique ?

Dans cet article de blog, nous vous proposons une des solutions les plus courantes : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

C’est quoi l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

Certaines banques accordent un prêt sans intérêt appelé éco-PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique.

L’octroi d’éco-prêts à taux zéro exige que la banque concernée signe une convention avec l’État, qui fait partie des mesures de planification écologique de l’État français.

Quels sont les avantages de cet éco-PTZ ?

L’éco-PTZ a de nombreux atouts comme :

• Il s’agit d’un prêt sans aucun intérêt. Le prêteur ne doit rembourser que le montant qu’il a payé.
• Le prêt est octroyé sans conditions financières.
• Le prêt maximal est de 50 000 euros, ce qui permet de financer des travaux très coûteux.
• Il n’y a pas de frais pour la prise en charge du dossier.
• L’éco-PTZ peut être combiné à d’autres subventions telles que MaPrimeRénov’.

Qui peut en bénéficier ?

L’éco-PTZ peut concerner les propriétaires occupants, les bailleurs, les syndicats de copropriétaires et certaines SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

L’immeuble en question doit, en tout cas, être le logement principal de son occupant.

Quels travaux sont pris en charge par l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ peut proposer un financement pour trois catégories de travaux :

a) Des travaux de rénovation occasionnelle

L’éco-PTZ peut financer les travaux de rénovation ponctuelle prévus par la loi.

Les travaux financables comprennent (en métropole) :

• L’isolation thermique du toit.
• L’isolation thermique des murs sur l’extérieur.
• La climatisation des fenêtres et portes ouvrant sur l’extérieur.
• La ventilation des sous-sols.
• L’installation, le contrôle ou le remplacement d’installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
• La mise en place de systèmes de chauffage à énergie solaire.
• La mise en place de systèmes de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable.

Attention : la liste des travaux finançables d’outre-mer diffère de celle de la métropole.

b) Des travaux de rénovation générale

Les travaux effectués pour entrer dans cette catégorie doivent atteindre les objectifs suivants :

• Le logement consomme conventionnellement annuellement moins de 331 kWh/m2 d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude.
• Le logement produit un gain énergétique annuel de moins de 35 % par rapport à la consommation conventionnelle d’énergie primaire avant les travaux pour les usages mentionnés ci-dessus.

Les objectifs ne sont pas les mêmes pour les logements d’outre-mer.

c) Des travaux d’assainissement

Les travaux relevant de cette catégorie doivent concerner la restauration du système d’assainissement non collectif.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un éco-PTZ ?

De manière générale, l’octroi d’un éco-PTZ est assujetti à certaines conditions.

• Le bâtiment en question doit être l’habitation principale de l’occupant.
• Le bâtiment doit être en construction depuis 2 ans à la date du début des travaux.
• L’entreprise qui s’occupe de travaux doit porter le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Les travaux doivent être classés dans les catégories mentionnées plus haut.

Rappel : ce prêt est accordé sans condition de revenus, quel soit votre revenu mensuel ou annuel.

Cependant, votre demande peut être rejetée par la banque en fonction de votre capacité de remboursement ou de votre historique d’endettement.

Quel est le coût du prêt ?

Le prêt est calculé en fonction de la nature des travaux réalisés :

• L’éco-PTZ ne peut excéder 30 000 euros pour des travaux de rénovation occasionnelle.
• Le coût maximum pour une rénovation générale est de 50 000 euros.
• Le prix maximum pour l’assainissement est de 10 000 euros.

Qui doit effectuer ces travaux ?

L’entreprise chargée des travaux doit porter le label RGE (Reconnue Garant de l’Environnement), comme indiqué précédemment.

Quel est la procédure pour la demande ?

Le processus de demande d’un éco-PTZ se compose de plusieurs étapes :

1. Il vous faut commencer par déterminer les travaux à réaliser.
   Pour s’assurer que les travaux bénéficient de l’éco-PTZ, l’État recommande aux particuliers de s’adresser à un professionnel de France Rénov.
   France Rénov’ offre des conseils gratuits.
2. Puis, vous allez sélectionner la compagnie qui va faire les travaux.
   Elle doit être une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
3.  Il est également nécessaire de choisir la banque qui vous prêtera.
   Les banques ne peuvent octroyer des éco-PTZ qu’après avoir signé une convention avec l’État.
   La liste des banques de l’éco-PTZ est disponible ici.
4. Il est nécessaire de remplir un dossier après avoir choisi la banque.
   Vous devez remplir deux formulaires, à savoir le formulaire Emprunteur et le formulaire Entreprise, que ce soit en métropole ou en outre-mer.Il vous faudra également soumettre certains documents tels qu’un descriptif de travaux avec un devis prévisionnel signé par l’entreprise et votre dernier avis fiscal.
5. Ensuite, la banque examinera votre demande, qui peut être acceptée ou rejetée en fonction de votre historique d’endettement ou de votre capacité à rembourser le prêt.
6. En cas d’accord de la banque, les travaux devront être effectués dans un délai de 3 ans.
7. Enfin, le remboursement du prêt sera effectif dans un délai de 15 ans (ou 20 ans pour les travaux de rénovation générale)

Attention : l’immeuble concerné ne peut être transformé en local commercial ou professionnel, affecté à la location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire avant de rembourser la totalité du prêt.

L’éco-PTZ peut-il être compatible avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-PTZ peut être compatible avec plusieurs aides, comme :

• MaPrimeRénov’.
• Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH ).
• Les aides des différentes collectivités territoriales.
• Les primes énergie étant générées par les Certificats d’économie d’énergie.
• Le Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété.
• Les prêts conventionnés.

Pourquoi effectuer des travaux de rénovation énergétique ?

Il est toujours important de bénéficier de l’éco-PTZ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, car cela vous permet également de :

• Réduire votre facture d’énergie. En effet, une consommation énergétique plus faible se traduit par une facture moins élevée à la fin du mois.
• Meilleure performance énergétique de l’immeuble et augmentation de sa valeur.
• Améliorer l’aspect de votre bâtiment pour une meilleure durabilité.
• Contribuer à préserver l’environnement.