Qu’est-ce qu’une Déclaration des Performances (DoP) ?
Nous vous informons de tout ce que vous devez savoir sur ce document dans cet article de blog !

C’est quoi exactement la Déclaration des Performances (DoP) ?

La Déclaration des Performances (Declaration of Performance ou DoP) est un rapport rédigé par les constructeurs de matériaux de construction.

Ce document décrit en détail les performances de ces produits en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles.

Les articles 4 à 7 du Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 réglementent la Déclaration des Performances, établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil.

Elle doit être réalisée pour l’ensemble des matériaux de construction disponibles sur le marché européen.

Quels produits sont concernés par cette déclaration ?

Les produits de construction qui font l’objet d’une évaluation technique européenne ou d’une norme harmonisée de l’Union Européenne sont soumis à la Déclaration des Performances.

Le Règlement (UE) n° 305/2011 définit la notion de « produits de construction » comme « tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d’être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d’ouvrages de construction et dont les performances influent sur celles des ouvrages de construction en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables auxdits ouvrages ».

Elle comprend des produits tels que :

Les portes d’entrée.
Les portes d’intérieur.
Les portes de garage.
Les portails.
Les fenêtres.

Quel est le contenu d’une Déclaration des Performances ?

Comme nous l’avons déjà dit, la Déclaration des Performances précise les performances de ces produits en ce qui concerne leurs principales caractéristiques.

Les éléments à inclure dans une Déclaration des Performances sont définis par l’article 6, paragraphe 2 du Règlement (UE) n° 305/2011.

Ces éléments sont les suivants :

La référence du modèle pour lequel la déclaration est faite.
L’évaluation et la vérification de la régularité des performances du produit (annexe V du Règlement (UE) n° 305/2011)
Le numéro de référence et la date de délivrance de la norme harmonisée ou de l’évaluation technique européenne utilisées pour évaluer chaque caractéristique essentielle.
Si c’est le cas, le numéro de référence du document technique spécifique utilisé et les besoins que répond le produit selon le fabricant.
Les utilisations ou l’utilisation prévue du produit selon la spécification technique harmonisée en vigueur.
L’état des attributs indispensables définis dans la spécification technique harmonisée pour l’utilisation ou les utilisations déclarées.
Les caractéristiques essentielles du produit de construction sont les performances qui sont pertinentes pour l’utilisation ou les utilisations prévues.
Si c’est le cas, les performances du produit indiquées par niveau ou classe ou par description, le cas échéant, sur la base d’un calcul, en fonction des caractéristiques essentielles définies au titre de l’article 3, alinéa 3 du Règlement (UE) n° 305/2011.
Les caractéristiques essentielles du produit en ce qui concerne l’usage ou les usages prévus, en tenant compte des dispositions relatives à ces usages où le fabricant envisage de le commercialiser.
Pour les attributs clés de la liste, pour lesquels les résultats ne sont pas signalés, les cases « NPD » (No Performance Determined).
Si le produit a obtenu une évaluation technique européenne, les résultats du produit exprimés par niveau ou classe ou par description, en fonction de toutes les caractéristiques importantes présentes dans l’évaluation technique européenne correspondante.

Le modèle que les fabricants pourront utiliser pour créer leurs déclarations des performances est inclus dans l’annexe III du Règlement (UE) n° 305/2011.

Comment fournir cette Déclaration ?

Il est possible de fournir la Déclaration des Performances en format papier ou par voie électronique.

Toutefois, le destinataire de la déclaration conserve toujours le droit de solliciter une copie sur support papier.

Sous certaines conditions, le fabricant a également la possibilité de publier la Déclaration des Performances sur un site internet.