Vous cherchez des solutions pour financer vos travaux de rénovation énergétique ? Les Certificats d’Économies d’Énergie sont l’une des solutions envisageables.
Nous vous expliquerons comment les obtenir et les utiliser dans cet article de blog !

C’est quoi exactement les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) sont une loi française visant à diminuer la consommation d’énergie et à favoriser la transition énergétique.

La loi POPE (Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique) a institué le dispositif en 2005.

Elle est actuellement régie par l’article 14 de cette loi.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Les fournisseurs d’énergie (fioul, électricité, gaz, GPL, carburants) sont tenus de diminuer leurs consommations d’énergie par la Loi POPE.
Elle est obtenue grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie.

Comme leur nom l’indique, les Certificats d’Économie d’Énergie sont des diplômes délivrés par l’État aux individus et aux entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

La Loi POPE oblige les fournisseurs d’énergie à obtenir un certain nombre de CEE pour faciliter la transition énergétique.

Si les fournisseurs n’obtiennent pas les certificats, ils doivent verser à l’État une pénalité maximale de 0,02 euros par kilowatt-heure.

Les fournisseurs d’énergie peuvent obtenir des CEE de différentes manières :

Ils peuvent réaliser des travaux de rénovation énergétique et convertir les factures de ces travaux en CEE.
Ils peuvent acquérir des CEE auprès de particuliers ou d’entreprises.
Ils ont la possibilité d’acheter des CEE collectifs auprès d’intermédiaires.

Les CEE sont le plus souvent achetés aux particuliers ou aux entreprises.

L’achat se fait comme suit :

Une prime, une réduction, une carte cadeaux, un bon d’achat ou un service gratuit sont offerts par le fournisseur pour aider un particulier à financer ses travaux de rénovation énergétique.
En contrepartie du financement des travaux de rénovation énergétique, le prestataire reçoit les CEE que le particulier aurait reçus s’il n’avait pas été payé par le prestataire.

Les CEE sont versées par le Ministère de l’Énergie par l’intermédiaire des préfets départementaux.

Lorsqu’un fournisseur obtient un CEE, il est immédiatement inscrit sur un compte personnel du registre national des CEE.

Comment les particuliers peuvent-ils bénéficier des Certificats d’Économie d’Énergie ?

Pour les particuliers, les CEE représentent le financement partiel de leurs travaux de renouvellement d’énergie.

Ces travaux sont financés par divers mécanismes (réductions, bons d’achat, etc.), comme mentionné précédemment.

Toutes les rénovations énergétiques ne bénéficient pas d’un CEE.
Consultez cette page pour consulter la liste des travaux éligibles.

D’autres critères seront également requis, comme l’existence d’un logement construit depuis au moins deux ans ou la réalisation des travaux par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Si vous remplissez toutes les conditions, vous bénéficierez des aides offertes par les fournisseurs d’énergie et ceux-ci pourront en contrepartie obtenir des CEE.

Il est possible de réaliser des travaux de rénovation énergétique en demandant à votre préfecture départementale l’octroi d’un CEE et de le vendre à un fournisseur d’énergie.

Toutefois, cette solution est extrêmement complexe car, pour qu’un CEE soit échangeable, les travaux de rénovation doivent prévoir au moins 20 GWh d’économie d’énergie, ce qui est très rare chez les particuliers.
Il vaut donc mieux céder ses droits d’obtention d’un CEE à un courtier ou bénéficier des avantages proposés par les fournisseurs d’énergie.

Puis-je accumuler les CEE avec d’autres aides en tant que particulier ?

Oui, les CEE peuvent être combinés avec d’autres subventions de l’État comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.